TERMES ET CONDITIONS


ARTICLE 1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations :

 - d’une part de la SARL Druid Eco Production, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Dax sous le numéro 793 426 305, numéro de TVA intracommunautaire FR 01 793 426 305 ;

 - d’autre part de ses clients, soit toute personne physique non commerçante, résidant en France Métropolitaine et Monaco, ayant la majorité et la pleine responsabilité juridique dans le cadre de la vente des produits disponibles sur le site en ligne : http://www.druidecoproduction.com.

Toute prestation accomplie par la société Druid Eco Production implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente sur internet. Celles-ci visent à définir les modalités et conditions de la commande à la livraison des produits Druid proposés sur le site internet http://www.druidecoproduction.com.

 

ARTICLE 2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Description" de notre site. Les photographies qui illustrent les produits n'ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de la société Druid Eco Production ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

 

ARTICLE 3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

ARTICLE 4. Prix des produits

Les prix des produits sur notre site indique sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de port, et tiennent compte de la TVA. Le montant des frais de port apparait sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, avant la validation de la commande.

La société Druid Eco Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Druid Eco Production serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

ARTICLE 5. Commande

Tout client devra, en amont de sa commande, s’identifier et remplir un formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mail et mot de passe personnel. Ces informations resteront accessibles au client dans la rubrique « Mon compte » et lui permettront, lors des commandes ultérieures, de ne pas renseigner une nouvelle fois le formulaire nécessaire à la commande. La commande ne sera enregistrée sur le site qu’à cette condition préalable d’identification.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Je confirme ma commande" en bas de la page "Récapitulatif de commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Druid Eco Production confirmera la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’identification; cet accusé reprendra tous les éléments constitutifs de la commande ainsi que la facture relative à cette dernière, ainsi que le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Druid Eco Production constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Druid Eco Production dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

ARTICLE 6. Modalités de paiement

Druid Eco Production a mis en place sur son site les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents. Le règlement des commandes s'effectue, au moment de la validation de la commande par le client, uniquement par :

- Chèque à l'ordre de Druid Eco Production
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Paypal

Le client devra alors renseigner les éléments en vigueur, nécessaires au paiement.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer l'intégralité du montant global de la facture.
Le prélèvement sur le compte du client par Druid Eco Production ne sera effectif qu’après validation de la commande par le client.
Le client déclare et garantit être titulaire de la carte bancaire à débiter.

Les règlements par chèque ou virement bancaire devront être reçus dans les 15 jours ouvrables suivant le jour la commande, sans quoi la commande sera annulée. De même, tout défaut de paiement ou différend en cours sur une commande antérieure pourra donner lieu à l’annulation de la livraison.

 

ARTICLE 7. Disponibilité

Seuls les produits Druid Eco Production présentés sur le site marchand http://www.druidecoproduction.com sont disponibles à la vente par internet et pourront faire l’objet de la commande par le client.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits Druid Eco Production de la commande, l’intégralité de celle-ci pourra, au choix du client, soit devenir caduque, soit être repassée sans l’article en rupture, soit être remplacée par un produit équivalent à un prix similaire.

Le remboursement de la somme concernée se fera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, soit par compte Paypal, dans un délai de 30 jours.

 

ARTICLE 8. Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 7 jours.

Le ou les produits seront livrés au client par La Poste à l’adresse renseignée lors de la passation de la commande.

Il appartient au client de vérifier la conformité de la livraison et de formuler le cas échéant dans un délai de 7 jours toute réserve dans les conditions précitées.

 

ARTICLE 9. Clause de réserve de propriété

Les produits Druid Eco Production demeurent la propriété de la société Druid Eco Production jusqu’à leur complet paiement et leur réception par le client.

 

ARTICLE 10. Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client pourra contacter le service Relations Clients de la société Druid Eco Production par voie postale à l’adresse suivante :

Druid Eco Production
3 rue Pablo Casals
34500 - Béziers

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@druid.ecoproduction.com

 

ARTICLE 11. Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour toute rétractation et pour retourner le produit, à ses frais à l’adresse suivante :

Druid Eco Production
3 rue Pablo Casals
34500 – Béziers

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client.

Les produits ne pourront être retournés qu’à la condition que le client respecte ces conditions :

 - Les produits sont retournés neufs, dans leur emballage d’origine, étiquetés, non portés, non lavés et dans un colis étanche ;

 - Les produits retournés incomplets, endommagés, détériorés ou salis ne seront ni repris ni remboursés sauf en cas de produit défectueux.

Les produits retournés seront soumis à un contrôle permettant la validation ou non de ces conditions.

Si les conditions de rétractation sont remplies,  le client sera alors remboursé du montant du produit dans un délai de 30 jours suivant la date de sa réception par la société Druid Eco Production.

 

ARTICLE 12. Responsabilité

Les produits commercialisés sur le site sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi française.

Tout évènement de force majeure, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, intrusion extérieure ou virus informatiques ne peuvent engager la responsabilité de la société Druid Eco Production.

 

ARTICLE 13. Données nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, collectées lors de son identification.

Il peut l’exercer par voie postale en s’adressant au service client de Druid Eco Production ou en modifiant directement ses données sur le site http://www.druidecoproduction.com, rubrique « Mon compte ».

 

ARTICLE 14. Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Druid Eco Production sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans consentement de la société Druid Eco Production est illicite. La marque Druid ainsi que les logos présents sur le site sont déposés et enregistrés. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon et est répréhensible par la loi. Aucune des conditions générales de vente ici présentes ne confèrent au client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments dont la marque Druid pourrait être propriétaire.